Les créations sont envoyées dans un écrin à bijoux noir solide et reposent sur un velour noir doux pour ne pas les abîmer. Une carte spécifique de chaque pendentif, décrivant les propriétés de la pierre naturelle, le nom du pendentif en l'illustrant accompagne le tout.
Chaque carte est aussi unique et faite main que la pièce qu'elle accompagne.
Vous pouvez également me demander de personnaliser votre carte pour un cadeau en y ajoutant un message personnel. Il vous suffit de me Mp après votres commande sur Instagram ou sur Etsy.
Je glisse parfois de doux présents pour vous remercier de soutenir mes créations.
Le tout est alors glissé dans une grande enveloppe bulle prête à vous rejoindre.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise et marque déposée Lunaë Creations (ci-après uniquement notée "Lunaë Créations") et de son client (ci-après uniquement noté "Client") dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :vente de bijoux et accessoires fantaisies.
Toute commande figurant sur le site Internet de Lunae Creations suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Par la signature du bon de commande ou la confirmation de la commande en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité et les avoir acceptées sans réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Lunaë Créations s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par Paypal directement via le site mis à disposition par Lunaë Créations.
Clause n° 4 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés
Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu'ils n'arrivent endommagés* ou défectueux**,Lunaë Créations n'acceptera aucun retour concernant :
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Commandes sur mesure ou personnalisées
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Produits périssables (aliments ou fleurs par exemple)
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Téléchargements numériques
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Articles intimes (pour des raisons de santé/d'hygiène)
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Articles en promotion
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Cartes Cadeau Electroniques
Dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Lunaë Créations procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, et après réception et vérification de l'état de celle-ci. Si un article retournée apparaît endommagé à la réception de son retour par Lunaë Créations, Lunaë Créations prélèvera le montant représentatif des dommages causés sur le remboursement prévu initialement.
*Si un article est endommagé Il est nécessaire d'émettre des réserves lors de la présentation d’un colis qui comporterait des traces de choc. Si le colis est très abîmé, à moins que vous n'ayez la certitude que les articles soient en parfait état, refusez-le .
**Si l'article est estimé défectueux ou un peu abîmé mais a subi un choc, n'hésitez pas à le préciser via des réserves précises et circonstanciées telles que « coin déchiré », « emballage mouillé et fracturé à droit ». Imprécise, une mention de type « sous réserve de déballage » n'a pas de valeur et ne permet pas d'exercer un recours contre le transporteur.
.Clause n° 5 : Cartes Cadeau Electroniques
Cette clause présente le cas particulier des cartes cadeaux électroniques disponibles à la vente sur le site de Lunaë Créations.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV») sont composées du présent document et du bon de commande rempli par le Client. Elles s’appliquent à toutes ventes de chèques cadeaux et de cartes cadeaux émis par Lunaë Créations et prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf contrat spécifique et/ou dérogation formelle et écrite de la part de Lunaë Créations. Elles s’appliquent pendant toute leur durée de mise en ligne et à la commande traitée en vertu de ces CGV.
Lunaë Créations se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
COMMANDE DE LA CARTE CADEAU :
La commande de la carte cadeaux est faite par le Client sur ses seules informations portées sur le bon de commande et sous son unique responsabilité. Le Client certifie l’exactitude de ces informations. La commande doit se conformer aux prescriptions fixées dans les présentes CGV. Le Client vérifie le détail et le prix total de sa commande. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider. Le bon de commande doit être dûment complété pour être traité.
TRAITEMENT DE LA COMMANDE :
Toute commande de cartes cadeaux doit être accompagnée du paiement correspondant. Lunaë Créations ne traitera la commande qu’une fois son règlement intégral reçu. Lunaë Créations se réserve le droit de ne traiter la commande qu’après avoir vérifié la régularité du paiement.
TARIFS :
Les tarifs mentionnés sur le bon de commande sont en euros.
Le prix de la commande correspond à la valeur faciale de la carte cadeaux choisie par le client parmi la liste de prix proposée, cette valeur ne peut en aucun cas être changée, modifiée, baissée ou augmentée après la commande.
REMBOURSEMENT :
Les cartes cadeau ne sont pas remboursables.
Si le prix de la vente vaut plus que la valeur de la carte, le Client paye le coût restant en utilisant les moyens de paiement disponibles sur le site (Paypal, Stripe).
Si le prix de la vente est inférieur à la valeur de la carte, le Client peut utiliser le montant restant sur la carte pour une prochaine commande, en réutilisant le même code. Aucun remboursement ne sera effectué sur les montants restant des cartes cadeaux.
LIVRAISON :
La carte cadeau électronique est livrée par mail uniquement le jour choisi par le client lors de sa commande. En cas d'erreurs dans l'adresse mail entrée, Lunaë Créations ne sera pas tenu responsable, et aucun remboursement ne sera effectué.
CONDITIONS D'UTILISATION :
L’utilisation des cartes cadeaux emporte adhésion à l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
Les cartes cadeaux sont valables sans date limite, et ne sont pas remboursables.
Plusieurs cartes cadeaux peuvent être utilisées pour le règlement d’un même produit ou service. Il est possible de compléter la valeur des cartes cadeaux par tout moyen de paiement accepté par le site. Aucun remboursement ne sera effectué si la carte cadeau n'est pas utilisée totalement lors d'une commande.
Le bénéficiaire est seul responsable de sa carte cadeau qui ne peut être ni remplacé(e), ni remboursé(e) en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou dépassement de la date de validité.
OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le Client s’engage à respecter les obligations relatives aux cartes cadeaux. Dans ce cadre, le Client sera seul responsable de l’utilisation qui sera faite des cartes cadeaux, notamment en cas de non-respect de la réglementation en vigueur. Le Client s’engage également à informer tout bénéficiaire de cartes cadeaux sur les conditions d’utilisation générales et particulières (si existantes) desdites cartes cadeaux. Dans le cas où il réserve l’usage des cartes cadeaux à un bénéficiaire tiers mineur ou incapable, le Client s’engage à informer le représentant légal du fait que l’incapable dont il a la responsabilité va recevoir une ou plusieurs cartes cadeaux.
RESPONSABILITE :
Lunaë Créations décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse des chèques cadeaux et cartes cadeaux ou non-conforme aux présentes, par le Client ou le Bénéficiaire.
Lunaë Créations décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des chèques cadeaux et cartes cadeaux survenant après leur réception par le Client ou le Bénéficiaire. Les chèques cadeaux et cartes cadeaux sous la responsabilité du Client qui seraient perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à échange ni à remboursement.
Clause n° 6 : Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de commande par l'acheteur, Lunae Creations invite l'acheteur à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, la commande est susceptible d'avoir été expédiée et Lunae Creations ne sera pas tenue responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Lunae Creations n'est pas responsable des retards de livraison engendrés par les services postaux.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à Lunaë Créations.
Clause n° 7 : Responsabilité
L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre de la vente.
Lunaë Créations garantit que les produits sont propres à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire.
Lunaë Créations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté entrainant ainsi sa dégradation une fois la vente conclue.
La responsabilité de Lunaë Créations ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers à la vente, soit à la force majeure (clause n°8).
La responsabilité de Lunaë Créations ne peut pas être engagée si l'acheteur n’a pas fourni les bonnes informations sur les Produits commandés.
La responsabilité de Lunaë Créations ne sera jamais engagée si l'acheteur ne respecte pas ses obligations légales et réglementaires.
Clause n° 8 : Droits applicables en cas de litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de Lunaë Créations ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Effectivité du transfert de propriété
La vente et l'achat de toutes commandes effectuées sur le site de Lunaë Créations implique que :
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Lunaë Créationsest d’accord pour vendre un bien à un prix déterminé;
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L’acheteur est d’accord pour verser une contrepartie financière déterminée au vendeur pour acquérir le bien.
Ainsi en droit français, le transfert de propriété a lieu dès lors que le contrat de vente a été conclu. Ainsi, la propriété de l’objet passe du vendeur à l’acquéreur dès que la vente a été conclue.
Clause n° 11 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de Lunaë Créations. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.
En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.
L’utilisateur reconnaît les droits exclusifs de Lunaë Créations sur sa marque et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle et n’être pas autorisé à en faire un usage quelconque autre que ce qui résulte strictement de l’utilisation des Produits.
Lunaë Créations se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon ou revente illégale et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Clause n° 12 : Données Personnelles
L'acheteur est informé et accepte que les données personnelles renseignées par ses soins sur le site de Lunaë Créations puissent être collectées et utilisées par Lunaë Créations.
Lunaë Créations collecte des données personnelles de l'acheteur, notamment ses noms, prénoms, adresses emails, numéros de téléphone en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Les informations et données personnelles des acheteurs sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec les acheteurs, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales relatives à Lunae Creations et, enfin, pour renforcer et personnaliser la communication du site et de Lunae Creations par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences de l'acheteur constatées sur le site.
Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, ainsi que pour permettre à Lunaë Créations d’améliorer et personnaliser les services proposés à l'acheteur.
Les données personnelles des acheteurs sont sauvegardées pour une durée de 3 ans, durée raisonnable nécessaire au fonctionnement du site et à une utilisation normale des données.
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
L'acheteur dispose d’un d’accès, de rectification d’opposition et de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.
L'acheteur est informé que le droit à la portabilité des données personnelles concerne les données qu’il a lui-même fournies ainsi que les données à caractère personnel générées par son activité, sur la base de son consentement ou de l’exécution des présentes CGV.
Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par l'acheteur lors de la création de son compte (identité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail).
Ces destinataires peuvent avoir communication de tout ou partie des données collectées par Lunaë Créations.
Dans l’hypothèse où l'acheteur estime que le traitement de ses données à caractère personnel ne répond pas aux exigences légales et réglementaires, celui-ci est informé qu’il est en mesure de faire valoir ses observations et saisir directement l’autorité de contrôle française, à savoir la CNIL à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Clause n° 13 : Information précontractuelle
L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat de vente, d’une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements nécessaires à la commande.